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Principes directeurs

Le comité ACE (Arthritis Consumer Experts) honore l’engagement clair et indéfectible qu’il a pris envers ses membres et abonnés, ses collègues universitaires et professionnels de la santé, ses organismes de financement, les gouvernements et le public, et qui oriente son travail, lequel répond spécifiquement aux besoins et aux expériences des personnes atteintes d’arthrite. Fondé sur la recherche, il est effectué en toute indépendance et sans influence financière indue.

Au fur et à mesure que ses programmes et ses partenariats progressent pour répondre aux besoins croissants des patients et d’un système de santé en constante évolution, le comité ACE reste déterminé à respecter les normes les plus élevées en matière de conduite légale, éthique et transparente. À cette fin, il suit un ensemble de principes directeurs réfléchis et éclairés :

Indépendance dans la défense des intérêts et contrôle éditorial

Le comité ACE conserve le contrôle total et exclusif de sa mission, de ses priorités, de la conception de ses programmes, du développement de son contenu, de ses activités de recherche, de ses prises de position politiques et de ses publications éducatives. Le comité ACE prend position sur les politiques, les produits ou les services liés à la santé en collaboration avec des personnes atteintes d’arthrite, la communauté scientifique, les prestataires de soins de santé et les gouvernements. Ces positions sont prises sans considération, contrainte ou influence de la part des organismes de financement.

Intégrité des activités de recherche et d’éducation

Le comité ACE conçoit et met en œuvre des initiatives de recherche, d’éducation et de sensibilisation des patients, notamment des enquêtes, rapports, webinaires et exposés de politique, fondés sur des données probantes et des expériences vécues. Les conclusions, recommandations et résultats sont présentés avec précision, de manière impartiale, sans l’influence des organismes de financement ou des partenaires.

Transparence et communication d’informations

Le comité ACE divulgue publiquement toutes les sources de financement de ses programmes, publications, sites Web et activités éducatives. La reconnaissance de financement est factuelle et non promotionnelle, et permet de distinguer clairement le soutien de la création de contenu ou de la défense des intérêts.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la transparence, le comité ACE divulgue le nom de ses sources de financement sur son site Web et dans les documents pertinents. Afin de refléter les différents niveaux d’engagement dans les programmes, le comité ACE adopte une approche par paliers en matière de reconnaissance de financement :
  • Les organismes qui offrent un soutien général ou annuel sont mentionnés par leur nom dans la section « Reconnaissance de financement » du site Web du comité ACE.
  • Les organismes qui offrent un soutien financier au niveau des programmes ou des activités éducatives sont mentionnés par leur nom dans la section « Reconnaissance de financement » du site Web du comité ACE et peuvent également être mentionnés dans des sections distinctes des documents relatifs aux programmes.
Toutes les mentions demeurent factuelles, non promotionnelles et distinctes du contenu des programmes; elles ne comportent aucune connotation de recommandation de produits, traitements, services ou prises de position.

Normes non promotionnelles

Le comité ACE ne promeut, ne commercialise ni ne recommande aucune marque, aucun produit, aucun traitement ni aucun service commercial dans ses documents, ses communications ou ses activités éducatives.

Le comité ACE n’autorise pas la promotion de marques, ni les messages promotionnels et/ou les allégations comparatives dans aucun de ses programmes ou publications.

Modèles de financement et de partenariat

Les relations de financement sont régies par l’engagement du comité ACE envers l’indépendance, la transparence et le leadership des patients. Le financement soutient la mise en œuvre des programmes du comité ACE et n’influence aucunement ses priorités, son contenu, ses analyses ou ses conclusions. Le comité ACE peut recevoir un soutien financier d’organismes publics et privés selon différents modèles :

Du soutien financier général ou annuel, offert pour soutenir la mission et les activités principales du comité ACE, tout en permettant à celui-ci de conserver une indépendance pleine et entière quant à l’affectation et à l’utilisation des fonds, et sans que ce soutien n’influence ses priorités, ses programmes, ses positions de défense des intérêts ou ses conclusions.

Des subventions éducatives, y compris des programmes identifiés comme « soutenus par une subvention éducative de la part de [organisation] », pour lesquels le comité ACE conserve le plein contrôle éditorial en matière de conception, de contenu, de choix des intervenants, d’analyse et de conclusions, avec des mentions et rapports de résultats transparents.

Du soutien financier au niveau des programmes du comité ACE, pouvant inclure le soutien de la part d’un ou de plusieurs organismes pour des initiatives spécifiques axées sur les patients, tout en garantissant au comité ACE une indépendance éditoriale et un plein pouvoir décisionnel.

Ces modèles sont conçus pour soutenir les programmes bien définis du comité ACE tout en lui permettant de conserver son indépendance éditoriale pleine et entière. Dans tous les cas, le soutien financier ne constitue aucunement une recommandation de la part du comité ACE envers un organisme, un produit, un traitement ou un intérêt commercial quelconque.

Conflit d’intérêts et éthique professionnelle

Les employés du comité ACE ne reçoivent aucune part des capitaux propres, aucun avantage financier personnel ni aucune aide en nature de la part d’organismes liés à la santé. Les employés du comité ACE n’entretiennent aucune relation personnelle ou rémunérée avec leurs organismes de financement canadiens qui pourrait créer un conflit d’intérêts réel ou présumé.

Reconnaissance de financement

Au cours des 12 derniers mois, le comité ACE a reçu un soutien financier et en nature de la part des organismes suivants : Amgen Canada, Arthrite-recherche Canada, AstraZeneca Canada, Biogen Canada, Celltrion Healthcare Canada, JAMP Pharma, Organon Canada, Pfizer Canada, Sandoz Canada, la Société canadienne de rhumatologie, la Société de l’arthrite du Canada, UCB Canada, l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université McMaster.